Marque renouvelée - Marque en vigueur

CQPI
Association pour la Documentation et l'Assistance des Entreprises (ADASE), Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3560279
Date de dépôt :
04/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2028
CQPI de pour la Documentation et l\'Assistance des Entreprises (ADASE

Présentation de la marque CQPI

Déposée le 4 mars 2008 par l'association loi 1901 pour la Documentation et l'Assistance des Entreprises (ADASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CQPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-15 du 11 avril 2008.

Le déposant est l'association loi 1901 pour la Documentation et l'Assistance des Entreprises (ADASE domicilié(e) 56 Avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet WEINSTEIN, M. FRANCOIS Dominique domicilié(e) 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

La marque CQPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3560279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CQPI arrivera à expiration en date du 4 mars 2028.

pour la Documentation et l'Assistance des Entreprises (ADASE a également déposé les autres marques suivantes : PCC Plan Compétences Compétitivité , CEPFI


Association pour la Documentation et l'Assistance des Entreprises (ADASE), Association régie par la loi de 1901 - 56 Avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France


Cabinet WEINSTEIN, M. FRANCOIS Dominique - 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15

Enregistrement avec modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Inscription le 8 mars 2018 - Rejet partiel n°718338 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-08

Renouvellement sans limitation le 21 mars 2018 n°2676228 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-03-21

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils électriques de nettoyage à usage domestique, scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.

Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; broches.

Papiers, cartons, produits d'imprimerie ; brochures, livres, ouvrages, encyclopédies, bulletins, revues, périodiques, agendas, annuaires, journaux, imprimés, dépliants, transparents (papeterie), articles de papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), photographies, clichés, articles pour reliures ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) : matières plastiques pour l'emballage sous forme de sacs, sachets, pochettes, enveloppes, films et feuilles, caractères d'imprimerie.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie.

Vêtements, chaussures, chapellerie.

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, location de matériel publicitaire, affichage, décoration de vitrines, relations publiques, entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, reproduction de documents, bureaux de placement, location de machines à écrire et de matériel de bureau, services d'abonnement de journaux, expertises et diagnostics sur la qualité des produits (contrôle de qualité), bureaux de placements, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, transcriptions de communications, comptabilités, consultations sur les questions de personnel, évaluations des compétences professionnelles, diagnostics sur les compétences professionnelles, courriers publicitaires, diffusions d'annonces publicitaires, diffusions et distributions de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), études de marché, établissements de déclarations fiscales, organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicités, prévisions économiques, informations statistiques.

Aide à la direction des affaires fiscales, conseils en organisation et direction des affaires fiscales, consultations pour la direction des affaires fiscales, consultations professionnelles d'affaires fiscales, expertises en affaires fiscales, informations d'affaires fiscales, renseignements d'affaires fiscales, recherches pour affaires fiscales.

Télécommunications, agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, diffusions de programmes de télévision et de programmes radiophoniques, émissions radiophoniques et télévisées, télescription, transmission de message, télégrammes.

Distribution de journaux.

Imprimerie.

Divertissement, activités sportives et culturelles, édition de livres, de revues, prêts de livres, dressage d'animaux, spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision, agences pour artistes, locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre, organisations de concours en matières d'éducation et de divertissements, organisations d'expositions, organisations et conduite de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, productions de films, publications de livres, de brochures, ou d'études notamment en matière sociale, juridique ou fiscale.

Orientation professionnelle et étude de projets sans rapport avec la conduite des affaires, location d'ordinateurs, programmations pour ordinateurs, reportages photographiques, élaboration de logiciels.

Aide à la direction des affaires sociales, juridiques ; conseils en organisation et direction des affaires sociales, juridiques, consultations pour la direction des affaires sociales, juridiques, consultations professionnelles d'affaires sociales, juridiques, expertises en affaires sociales, juridiques, informations d'affaires sociales, juridiques, renseignements d'affaires sociales, juridiques, recherches pour affaires sociales, juridiques, établissements de déclarations sociales, juridiques, services de contentieux, consultations en matière de sécurité.